Conditions générales de vente

Désignation

On désignera par la suite :
Site : le site https://www.mediegame.fr/ et l’ensemble de ses pages.
Expériences / jeux / activités : l’ensemble des expériences / jeux / activités organisés et vendus par Médiégame S.A.S.
Éditeur : la personne, morale ou physique, responsable de l’édition et du contenu du site et présentée dans les mentions légales du site.
Client : personne visitant et utilisant le site / effectuant une réservation / participant à une expérience / jeu / activité.

Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique et objet du site

Le présent site est édité par Mr Philotas K. pour le compte de Médiégame S.A.S.
Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du site sont fournies dans les mentions légales du présent site.

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournis dans la charte de données personnelles du site.

Le présent site permet de distribuer des informations concernant les expériences disponibles chez Médiégame S.A.S. (réalité virtuelle, Escape Game ou autres activités ; ou des évènements ponctuels comme des Brunch ou des soirées privées, ….).

Le site est libre d’accès et gratuit à tout client. La réservation d’une prestation, ou de manière plus générale la navigation sur le site suppose l’acceptation, par le client, de l’intégralité des présentes conditions générales, et qui reconnaît en avoir pris connaissance.
Cette acceptation pourra consister par exemple, pour le client, à cocher une case correspondant à une phrase d’acceptation des présentes conditions générales lors d’une réservation. Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du client.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.
Le client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site, s´il y a. Sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Caractéristiques des expériences proposées

Les expériences proposées sont celles figurant sur le site ou proposés au sein des locaux de Médiégame S.A.S., et qu’il est possible de réserver. Ces expériences sont proposées pour des créneaux définis par une date, une heure et une durée donnée, dans la limite des places disponibles pour chaque expérience et créneau.

Les photographies du site ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec l’expérience, cette dernière n’étant pas un objet directement représentable.

Le service clientèle du présent site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : mediegame52@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales, auquel cas l’éditeur s’engage à apporter une réponse sous 14 jours.

Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’une ou plusieurs prestations, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les clients et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.

Les photographies et visuels accompagnant la description des prestations sur le site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si ces derniers sont erronés ou incomplets.

Photos et caméras

L’établissement est placé sous vidéo surveillance pour la sécurité des biens et des personnes.

Des photos de chaque équipe de clients pourront être prises avant ou après la session de jeu. Ces photos pourront être utilisées par Médiégame S.A.S. afin d’alimenter son site internet ou son écosystème digital (exemples sans restriction : Facebook, Twitter, Instagram etc.). Ces mêmes photos seront disponibles aux clients sur le site internet dans un délai raisonnable après la session de jeu.

Médiégame S.A.S. ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui sera faite des photos par les clients.

Chaque activité comporte un dispositif de vidéosurveillance et d’écoute permettant au personnel de Médiégame S.A.S. de suivre les sessions de jeu et d’aiguiller les clients si besoin.

Sécurité

Le client s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur le site ou données oralement par le personnel de Médiégame S.A.S.

Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments du présent site appartiennent à l’éditeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par l’éditeur sur le site avec l’autorisation de leur propriétaire. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

Le présent site utilise des éléments (images, photographies, contenus) dont les crédits reviennent à Médiégame S.A.S.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’éditeur du site ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service du site, ou autres.

L’éditeur du site https://www.mediegame.fr/ ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à la survenance d’un événement de force majeure. Le choix et la réservation d’une prestation sont placés sous l’unique responsabilité du client.

Le client admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site fournit au client des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister.

En tout état de cause, Médiégame S.A.S. ou Mr Philotas K. ne pourront en aucun cas être tenu responsable :

de tout dommage direct ou indirect, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;
d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur du client, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par le client ;
du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par le client à partir du site.

Accès au site

La responsabilité de l’éditeur du site ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur du client.

Droit applicable et médiation

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français.

Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout client qui en ferait la demande.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel saisie.

Modalité de réservation et descriptif du processus d’achat

Le client commande sa séance en prenant contact avec Médiégame S.A.S. par téléphone, par mail, via le formulaire de contact disponible sur le site ou en se rendant au sein des locaux, afin de renseigner l’activité souhaitée, le nombre de participants, la date, l’heure et les coordonnées (nom, prénom, adresse mail, téléphone).

La séance réservée sera enregistrée par la personne de contact.

La séance réservée peut se voire décalée ou annulée par Médiégame S.A.S. en cas de retard, de non présentation du client ou d’événement indépendant de sa volonté.

Tarifs

Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Médiégame S.A.S. se réserve le droit d’effectuer des modifications sur le prix de ses expériences à tout moment. Néanmoins, le prix affiché le jour de la réservation sera le seul applicable à l’acheteur.

Informations relatives au paiement

Le client peut effectuer son règlement sur place. Le règlement peut être effectué par carte bancaire, chèque ou par espèces.
Nos ventes sont payables au comptant, sauf dérogations et sans escompte, rabais ou ristournes.
Nos factures sont payables comptant, sauf dérogations et sans escompte, rabais ou ristournes.
Tout retard de paiement par rapport à la date de règlement conclues entre les deux parties, entrainera de plein droit l’application de pénalité de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal, exigible le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Au cas où les sommes dues sont réglées après cette date, les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel de paiement soit nécessaire.

Conditions d’annulation de la réservation

Conformément à l’article 121-21- 8 du Code de la consommation, le droit de rétractation du client ne peut être exercé pour les contrats « de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ».

Par conséquent, l’éditeur du site n’est tenu par la loi d’accepter aucune demande d’annulation, d’échange ou de remboursement d’une réservation.

L’éditeur du site propose en revanche des facilités de report des réservations selon les modalités suivantes :

Un (1) seul échange possible sans surcoût, si la demande d’échange de prestation ou de créneau intervient plus de 7 jours avant le début initialement prévu de la prestation.

Si en revanche, Médiégame S.A.S. souhaite annuler la réservation d’un client, le montant déjà perçu par Médiégame S.A.S. (par exemple un paiement par avance) sera intégralement rembourser au client au plus vite, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis.

Encadrement des conditions

Si une disposition des Conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des Conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Ces présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre le client et Médiégame S.A.S. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par le client lui-même.

Une version imprimée des Conditions et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les conditions générales. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces conditions générales doit être rédigée dans la langue française.

Notifications

Toute notification ou avis concernant les présentes conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et doit être remis en mains propres, courrier recommandé ou certifié, par poste ou tout autre service de messagerie reconnu au niveau national, ou encore par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de l’avis.

Bons Cadeaux et carte d´abonnement

Nos bons cadeaux et carte d´abonnement sont valables 1 an à partir de la date d’achat.

Réclamations

Toute réclamation liée à l’utilisation du site internet, du service offert sur ce site, ou de tout autre service lié, les pages du site sur des réseaux sociaux éventuels ou les conditions générales, mentions légales ou charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire.

Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.

Inexactitudes

Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du site internet et des services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le site ou sur des services annexes (réseaux sociaux…). Nous mettons tout en œuvre pour que ce genre d’écarts soient corrigés. Dans le cas où une telle situation nous échapperait, merci de nous contacter par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site avec, si possible, une description de l’erreur et l’emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter. Pour les demandes portant sur le droit d’auteur, merci de vous référer à la section sur la propriété intellectuelle.

Escape Game : Mise à disposition et utilisation de la salle / du matériel

Selon le principe même du jeu, Médiégame S.A.S. accorde aux clients le droit d’occupation de la salle et d’utilisation du matériel pour une durée maximale de 60 (soixante) minutes.

L’occupation de la salle a pour seul et unique but de participer à un jeu organisé par Médiégame S.A.S., lequel, doit être réalisé en équipe de 2 à maximum 6 personnes usuellement.

Les clients acceptent que la durée de présence dans la salle soit de 60 minutes maximum, ceci qu’ils soient parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes ou non. Ce point relève du principe même du jeu. Parallèlement, les clients acceptent que le jeu s’arrête avant la fin des 60 minutes, notamment s’ils sont parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes en moins de 60 minutes, sans que cela fasse l’objet d’un quelconque ajustement ou compensation tarifaire.
Les clients acceptent que la présence d’animaux soit interdite dans la salle.

L’âge minimale requis pour participer à une séance d’Escape Game est fixé à 10 ans. Les clients mineurs âgés de moins de 13 ans doivent être accompagnés d’un adulte. Les clients mineurs âgés de 13 ans ou plus ne doivent pas nécessairement être accompagnés d’un adulte.
En cas de doute sur l’âge d’un client, Médiégame S.A.S. se réserve le droit de demander un justificatif d’identité.

Les clients sont tenus de maintenir la salle et l’intégralité de ses équipements (liste non restrictive décorations, ameublement etc.) en bon état et de l’utiliser conformément à l’usage autorisé.
De ce fait, le client reconnaît au contrat que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation non autorisée de la salle et de ses équipements fera l’objet d’une refacturation.
Par ailleurs, le client est tenu d’utiliser la salle et ses équipements de sorte à n’occasionner ou risquer de n’occasionner aucun dommage à soit même et aux autres clients, aux locaux et matériels de Médiégame S.A.S.

Durant toute sa présence au sein des locaux de Médiégame S.A.S., le client s’engage à se comporter de façon respectable, responsable, à se conformer aux règles et à coopérer avec le personnel de Médiégame S.A.S.
A ce titre, Médiégame S.A.S. ne tolère aucune forme de violence, qu’elle soit verbale ou physique, sous forme de harcèlement ou d’intimidation envers ses employés ou sa clientèle et se réserve ainsi le droit de refuser l’accès aux locaux à toute personne dont le comportement s’apparenterait aux éléments cités précédemment.
Médiégame S.A.S. se réserve également le droit de refuser l’accès à toute personne sous l’influence d’alcool ou de drogues et ce, par mesure de sécurité pour ladite personne ou son entourage.

En raison de la nature de jeu, aucun enregistrement ne peut être effectué dans la salle. Ainsi, l’utilisation d’appareils d’enregistrement vidéo et/ou audio (cela inclut notamment et sans s’y limiter : téléphones mobiles, caméras, Go Pro) est formellement interdite.
Toute utilisation d’appareil de ce type pourra occasionner l’arrêt complet du jeu et ce pour toute l’équipe, l’arrêt du jeu ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement.

Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, Médiégame S.A.S. pourra occasionner l’arrêt complet du jeu pour toute l’équipe. L’interdiction d’accès ou d’interruption du jeu ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement.

Médiégame S.A.S. attend de ses clients qu’ils ne divulguent pas les détails du jeu de façon directe et/ou indirecte. Toute divulgation partielle et totale violerait les intérêts commerciaux de Médiégame S.A.S.

Réalité Virtuelle : Mise à disposition et utilisation de la salle / du matériel

Selon le principe même du jeu, Médiégame S.A.S. accorde aux clients le droit d’occupation de la salle et d’utilisation du matériel pour une durée maximale de 20 (vingt), 40 (quarante) ou 60 (soixante) minutes.
L’occupation de la salle a pour seul et unique but de participer à une session de jeu vidéo organisé par Médiégame S.A.S., laquelle doit être réalisé seul ou en équipe de 2 à maximum 6 personnes usuellement.
Les clients acceptent que la durée de présence dans la salle soit de 20, 40 ou 60 minutes maximum selon le forfait choisi au moment de la réservation. Ce point relève du principe même du jeu.
Les clients acceptent que la présence d’animaux soit interdite dans la salle.

L’âge minimale requis pour participer à une séance de réalité virtuelle est fixé à 10 ans. Les clients mineurs âgés de moins de 13 ans doivent être accompagnés d’un adulte. Les clients mineurs âgés de 13 ans ou plus ne doivent pas nécessairement être accompagnés d’un adulte.
En cas de doute sur l’âge d’un client, Médiégame S.A.S. se réserve le droit de demander un justificatif d’identité.

Médiégame S.A.S. se réserve également le droit de refuser l’accès à toute personne sous l’influence d’alcool ou de drogues et ce, par mesure de sécurité pour ladite personne ou son entourage.

Barcraft / Billard / Baby-Foot : Mise à disposition et utilisation de la zone dédiée / du matériel

Selon le principe même des jeux, Médiégame S.A.S. accorde aux clients le droit d’occupation de la zone dédiée et d’utilisation du matériel pour la durée de la réservation.
L’occupation de la zone dédiée a pour seul et unique but de participer à des sessions de jeux organisés par Médiégame S.A.S., lesquelles doivent être réalisés seul ou en équipe de 2 personnes minimum.
Les clients acceptent que la durée de présence dans la zone dédiée soit équivalente à la durée choisie au moment de la réservation. Ce point relève du principe même du jeu.
Les clients acceptent que la présence d’animaux soit interdite dans la salle.

L’âge minimale requis pour participer aux sessions de jeux est fixé à 10 ans. Les clients mineurs âgés de moins de 13 ans doivent être accompagnés d’un adulte. Les clients mineurs âgés de 13 ans ou plus ne doivent pas nécessairement être accompagnés d’un adulte.
En cas de doute sur l’âge d’un client, Médiégame S.A.S. se réserve le droit de demander un justificatif d’identité.

Les clients sont tenus de maintenir la zone dédiée et l’intégralité de ses équipements (liste non restrictive décorations, ameublement etc.) en bon état et de l’utiliser conformément à l’usage autorisé.
De ce fait, le client reconnaît au contrat que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation non autorisée de la zone dédiée et de ses équipements fera l’objet d’une refacturation.
Par ailleurs, le client est tenu d’utiliser la zone dédiée et ses équipements de sorte à n’occasionner ou risquer de n’occasionner aucun dommage à soit même et aux autres clients, aux locaux et matériels de Médiégame S.A.S.

Durant toute sa présence au sein des locaux de Médiégame S.A.S., le client s’engage à se comporter de façon respectable, responsable, à se conformer aux règles et à coopérer avec le personnel de Médiégame S.A.S.
A ce titre, Médiégame S.A.S. ne tolère aucune forme de violence, qu’elle soit verbale ou physique, sous forme de harcèlement ou d’intimidation envers ses employés ou sa clientèle et se réserve ainsi le droit de refuser l’accès aux locaux à toute personne dont le comportement s’apparenterait aux éléments cités précédemment.
Médiégame S.A.S. se réserve également le droit de refuser l’accès à toute personne sous l’influence d’alcool ou de drogues et ce, par mesure de sécurité pour ladite personne ou son entourage.

Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, Médiégame S.A.S. pourra occasionner l’arrêt complet du jeu pour toute l’équipe. L’interdiction d’accès ou d’interruption du jeu ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement.

Activités saisonnières et diverses : Mise à disposition et utilisation des zones dédiées / du matériel

Selon le principe même des jeux, Médiégame S.A.S. accorde aux clients le droit d’occupation des zones dédiées et d’utilisation du matériel pour la durée de la réservation.
L’occupation des zones dédiées a pour seul et unique but de participer à des activités saisonnières et diverses organisées par Médiégame S.A.S., lesquelles doivent être réalisées seul ou en équipe de 2 personnes minimum.

Les clients acceptent que la durée de présence dans les zones dédiées soient équivalentes à la durée choisie au moment de la réservation. Ce point relève du principe même des activités choisies.

La limite d’âge pourra être adaptée en fonction de l’activité, et sera communiquée par Médiégame S.A.S. au moment de la prise de contact avec le client. Le besoin de présence d’un accompagnant / représentant légal des clients mineurs sera spécifié par Médiégame S.A.S. au moment de la prise de contact avec le client.
En cas de doute sur l’âge d’un client, Médiégame S.A.S. se réserve le droit de demander un justificatif d’identité.

Les clients sont tenus de maintenir les zones dédiées et l’intégralité de leurs équipements (liste non restrictive décorations, ameublement etc.) en bon état et de l’utiliser conformément à l’usage autorisé.
De ce fait, le client reconnaît au contrat que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation non autorisée de la zone dédiée et de ses équipements fera l’objet d’une refacturation.
Par ailleurs, le client est tenu d’utiliser les zones dédiées et leurs équipements de sorte à n’occasionner ou risquer de n’occasionner aucun dommage à soit même et aux autres clients, aux locaux et matériels de Médiégame S.A.S.

Durant toute sa présence au sein des locaux de Médiégame S.A.S., le client s’engage à se comporter de façon respectable, responsable, à se conformer aux règles et à coopérer avec le personnel de Médiégame S.A.S.
A ce titre, Médiégame S.A.S. ne tolère aucune forme de violence, qu’elle soit verbale ou physique, sous forme de harcèlement ou d’intimidation envers ses employés ou sa clientèle et se réserve ainsi le droit de refuser l’accès aux locaux à toute personne dont le comportement s’apparenterait aux éléments cités précédemment.
Médiégame S.A.S. se réserve également le droit de refuser l’accès à toute personne sous l’influence d’alcool ou de drogues et ce, par mesure de sécurité pour ladite personne ou son entourage.

Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, Médiégame S.A.S. pourra occasionner l’arrêt complet du jeu ou de l’activité pour toute l’équipe. L’interdiction d’accès ou d’interruption du jeu ou de l’activité ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement.

Version : 1.0
Date : 23/09/2021

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